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Texte officiel du
projet de délibération
Bulletin municipal officiel des débats et
délibérations du conseil Municipal de Paris
54 - 2002, DVD 3 - Autorisation à M. le Maire de Paris de
signer un marché sur appel d'offres pour l'aménagement
du carrefour "Alésia -Sarrette - Tombe-Issoire"
(14e) et de solliciter des subventions de la Région d'Ile-de-France.
Mme Myriam CONSTANTIN, adjoint, président. -
Nous allons passer au projet de délibération DVD 3
relatif à l'autorisation à M. le Maire de Paris de
signer un marché sur appel d'offres pour l'aménagement
du carrefour "Alésia - Sarrette - Tombe-Issoire"
(14e) et de solliciter des subventions de la Région d'Ile-de-France.
Je donne la parole à M. DUTREY. M. René DUTREY. -
Mesdames, Messieurs, chers collègues, il est demandé
à notre Conseil d'approuver le principe d'aménagement
du carrefour Alésia-Sarrette-Tombe Issoire dans le 14e arrondissement
ainsi que les modalités d'attribution du marché correspondant.
Ce carrefour, situé à proximité immédiate
d'un des groupes scolaires les plus importants de la Capitale est,
depuis de nombreuses années, une source d'insécurité
et de nuisances importantes pour les riverains.
Les deux principaux axes qui le composent sont, malgré leurs
gabarits, des axes à forte circulation. La rue de la Tombe
Issoire, en particulier, sert de déversoir au flot des voitures
provenant de l'autoroute A6 et se dirigeant vers le centre de Paris.
La vitesse des véhicules, leur nombre, le croisement de ces
deux axes et la complexité d'un carrefour à cinq branches,
tous les paramètres sont réunis pour faire de cette
intersection le lieu de toutes les nuisances automobiles. Depuis
plusieurs années les associations de quartier, les parents
d'élèves, n'ont cessé d'attirer l'attention
des Pouvoirs publics sur cette situation. Leur combat que nous soutenions
déjà avant le changement de majorité à
Paris, n'avait jamais trouvé de réponse satisfaisante.
Il faut dire que le problème était complexe, le passage
à cet endroit de trois lignes de bus ne facilitant pas la
recherche d'une solution. Si on ajoute à cela la volonté
de l'ancienne municipalité de donner une priorité
à la circulation des voitures, par rapport au bien-être
des riverains, des piétons, on comprend que nos prédécesseurs
n'aient jamais réussi à résoudre cette quadrature
du cercle. Pour trouver cette solution, il fallait être ambitieux
et les élus du 14e, dont Mme BELLENGER, maire adjoint au
transport du 14e, les services techniques et le cabinet de M. le
Maire adjoint chargé de la voirie l'ont été.
Il fallait vouloir redonner aux piétons la place dans la
ville qu'ils n'auraient jamais dû perdre, faire de ce carrefour
une vraie place au cour d'un quartier vert.
Ce projet est un projet ambitieux. C'est en insérant le
problème dans son contexte et en traitant l'ensemble du quartier
environnant en quartier vert qu'une solution a pu être trouvée.
C'est ainsi un périmètre de 65 hectares dont le plan
de circulation a été entièrement revu afin
de supprimer toute circulation de transit. Grâce à
la création de ce quartier, il va être possible de
transformer ce que les habitants appellent "le carrefour de
tous les dangers" en une place conviviale, arborée,
dédiée aux piétons et agrémentée
d'une fontaine.
Cette place constituera en quelque sorte le point d'orgue, le point
central du futur quartier vert. Ambitieux, ce projet l'est aussi
par les moyens dégagés dans cette opération.
C'est, comme vous avez pu en prendre connaissance dans la délibération,
près de 900.000 euros qui vont être investis dans cet
aménagement. 900.000 euros, c'est une somme importante. Mais
c'est le prix d'un aménagement de qualité qui se justifie
parce qu'il ne s'agit pas de satisfaire les seuls riverains du carrefour
mais bien de créer pour l'ensemble des habitants du quartier
vert, au centre de celui-ci, un véritable lieu de vie et
d'animation. Gageons qu'avec cet aménagement et l'élargissement
de trottoirs prévu, nous aurons bientôt le plaisir
d'accueillir de nouveaux petits commerces. Je suis en effet persuadé,
malgré certaines idées reçues, que l'envahissement
automobile ne profite pas à l'activité commerciale
de proximité. Au contraire, regardons simplement l'évolution
des commerces au bord des axes rouges...Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe,
présidente. - Acheminez-vous vers votre conclusion, Monsieur
DUTREY, s'il vous plaît.M. René DUTREY. - Vous êtes
très stricte, Madame la Maire ! J'avais encore beaucoup de
bien à dire de cet aménagement...Mme Myriam CONSTANTIN,
adjointe, présidente. - Je crois que vous avez encore du
temps. Veuillez m'excuser...M. René DUTREY. - Je me dépêche...En
bref, l'aménagement de ce carrefour démontre une réelle
volonté de reconquérir l'espace public au profit des
piétons. Et le projet global dont il fait partie est à
l'opposé des aménagements de type "quartier tranquille"
qui sont, eux, extrêmement pratiques pour montrer de jolies
cartes dans le journal de Paris, mais aussi inefficaces qu'ignorées
des automobilistes et même des habitants. J'aurais voulu m'attarder
un peu plus longuement sur la méthode de concertation qui
a été absolument exemplaire sur ce projet, mais je
ne le ferai pas. Je voudrais, par contre, parler du choix qui a
été fait de la modification du trajet des lignes de
bus 28 et 38, choix qui a été longuement discuté.
En effet, alors que ces lignes ont vocation à assurer des
liaisons à l'échelle parisienne - le 38 reliant la
porte d'Orléans à la gare de l'Est - leur trajet avait
été modifié pour qu'elles assurent en même
temps la desserte locale du quartier Sarrette. La clientèle
de ce trajet correspond à 0,01 % de leur clientèle
totale mais ce détournement posait des problèmes d'efficacité
et de lisibilité du trajet à la R.A.T.P.
Je crois que nous pouvons nous réjouir que ces lignes redeviennent
ce qu'elles ont toujours été, c'est-à-dire
des lignes de desserte globale au niveau parisien. Mais ne nous
trompons pas - et je vais conclure par là - après
ce tableau un peu idyllique que je viens de vous faire, il ne s'agit
pas ici d'un aboutissement. Le quartier vert est traversé
par l'avenue du Général-Leclerc et la rue d'Alésia.
Il faudra arriver à pacifier ces axes. La prochaine création
d'un axe civilisé avenue du Général-Leclerc
renforcera la cohérence du projet. Le problème de
la circulation du bus 62 doit être pris à bras-le-corps.
La mise en place très rapidement de bus de quartier pour
assurer la desserte locale de notre futur quartier vert doit être
une priorité, du fait en outre de la suppression du 38 et
du 28. Pour conclure, ce projet ambitieux ne constitue qu'une étape
dans le difficile processus de reconquête de l'espace public
face à l'automobile. Mais nous sommes dans la bonne direction
et nous venons, avec ce projet, de faire un grand pas en avant.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts",
socialiste et radical de gauche, communiste et du Mouvement des
citoyens).
Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe, présidente. - Je vous remercie,
Monsieur DUTREY.Mme CATALA s'est inscrite sur cette délibération.
Elle n'est pas là ?Je vais donc donner la parole à
M. BAUPIN pour la réponse à M. DUTREY.
M. Denis BAUPIN, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Merci, Madame
la Maire. Permettez-moi de regretter que Mme CATALA ne soit pas
là, comme beaucoup de nos collègues parlementaires
qui ont quasiment tous (pas tous, mais quasiment tous) déserté
notre hémicycle à l'heure des questions d'actualité
à l'Assemblée nationale. C'est un argument de plus
pour ceux d'entre nous qui plaident pour le non cumul des mandats
!(Applaudissements sur les bancs du groupe "Les Verts").
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - M. CARESCHE est
là. M. Denis BAUPIN, adjoint, rapporteur. - Je remercie M.
DUTREY pour le soutien qu'il a apporté à cette délibération.
Je crois que l'aménagement de ce carrefour, qui est destiné
maintenant à devenir une vraie place, est le premier résultat
concret de la nouvelle politique des quartiers verts que nous avons
initiée. Je ne reviendrai pas sur l'ensemble des points qu'il
a évoqués de façon très précise
et très exhaustive. Je voudrais me féliciter surtout
de la concertation qui a eu lieu autour de l'élaboration
de ce quartier, largement organisée par la Municipalité
du 14e arrondissement, avec un travail très important aussi
des services de la voirie de Paris. Il a permis d'arriver à
cet aménagement de qualité. Il montre comment, lorsque
l'on souhaite limiter l'espace automobile et favoriser les circulations
douces (notamment, là, les circulations piétonnes),
on peut trouver des solutions concrètes qui permettent de
regagner de l'espace. Autour de ce quartier vert, M. DUTREY a rappelé
un certain nombre d'autres projets en préparation : l'espace
civilisé sur l'avenue du Général-Leclerc, la
transformation des lignes 38 et 62 qui sont des lignes "Mobilien"
(la ligne 38 sera la première ligne à être traitée
en "Mobilien" dans les mois qui viennent) et puis, ce
qui est aussi un projet très important, qui borde ce quartier
: le projet du tramway des Maréchaux. C'est donc un quartier
qui à la fois va être requalifié pour limiter
la circulation de transit et qui, en plus, bénéficie
d'une desserte de réseaux lourds de transports en commun
qui est particulièrement conséquente. En tout état
de cause, je vous invite évidemment à voter cette
délibération.
Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur
BAUPIN. Je mets aux voix, à main levée, le projet
de délibération DVD 3. Qui est pour ? Contre ? Abstentions
?
Le projet de délibération est adopté. (2002,
DVD 3). 97 - QOC 2001-602
Question de Mme Nicole CATALA et des membres du groupe Rassemblement
pour la République et apparentés" du 14e arrondissement
à M. le Maire de Paris au sujet de la modification des trajets
des autobus n° 28 et n° 38 dans le quartier Sarrette (14e)
Libellé de la question :
"Dans le cadre d'un nouvel aménagement du quartier des
rues Sarrette, de la Tombe-Issoire et d'Alésia, la modification
des trajets des autobus n°s 28 et 38 est envisagée par
la Municipalité du 14e arrondissement. Au lieu de desservir
ces rues, ces lignes d'autobus seraient détournées
jusqu'à l'avenue du Maréchal-Leclerc, qui accueille
déjà plusieurs autres lignes. Cette perspective préoccupe
beaucoup les habitants du quartier Sarrette, en particulier les
commerçants et les personnes à mobilité réduite,
qui ne disposent d'aucune station de métro et qui ne bénéficieront
plus que d'une ligne d'autobus, le 62. Mme Nicole CATALA et les
membres du groupe "Rassemblement pour la République
et apparentés" demandent à M. le Maire de Paris
s'il confirme la suppression prochaine du passage des lignes 28
et 38 dansle quartier Sarrette."
Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :"Les itinéraires
des lignes 28 et 38 sont actuellement dissociés dans le sud
du 14e arrondissement. Depuis le terminus Porte d'Orléans
vers la place Victor et Hélène Basch, les autobus
empruntent l'avenue du Général-Leclerc. Par contre,
pour revenir de la place Victor et Hélène-Basch vers
la porte d'Orléans, ils sont détournés par
les rues d'Alésia, de la Tombe Issoire et du Père-Corentin.
A l'occasion de la concertation qui a permis d'élaborer le
programme d'aménagement du quartier vert Hallé - Artistes
- Tombe Issoire - Friant, le principe d'une réassociation
des deux sens de ces lignes, sur l'avenue du Général
Leclerc, a été arrêté, de manière
à offrir une plus grande lisibilité du réseau
pour les usagers. Il convient à ce sujet de souligner qu'une
concertation a été engagée avec la mairie d'arrondissement
et la R.A.T.P. pour améliorer les correspondances au niveau
de la place Victor et Hélène Basch (déplacement
et création de points d'arrêt). En outre, les deux
points d'arrêt supprimés, qui précèdent
le terminus des deux lignes sont bien moins fréquentés
que les autres. Enfin, il peut être rappelé que l'itinéraire
proposé est celui qu'empruntaient les deux lignes à
la fin des années 1980. La déviation a été
mise en place lors des importants travaux de rénovation de
la ligne de métro n° 4. Elle avait ensuite été
maintenue pour faciliter la mise en place d'un axe rouge sur l'avenue
du Général Leclerc. De ce point de vue, le retour
du second sens de ces lignes sur cette dernière s'inscrit
dans l'esprit de la nouvelle politique régionale et municipale
en matière de déplacements."195 - QOC 2002-226
Question de M. Christophe LEKIEFFRE, à M. le Maire de Paris
et à M. le Préfet de police à propos de l'implantation
de quartiers verts dans la Capitale et au devenir du quartier"Montorgueil
- Saint-Denis" (1er et 2e)
Libellé de la question :
"M. Christophe LEKIEFFRE, interroge M. le Maire de Paris et
M. le Préfet de police, sur l'implantation de quartiers verts
dans la Capitale qui donnerait une priorité aux piétons
ainsi que sur le devenir du quartier "Montorgueil Saint-Denis".
M. Christophe LEKIEFFRE se réjouit de l'annonce de tels aménagements
qui redonnent aux piétons sa vraie place dans la cité,
avec une liberté d'aller et venir dans un espace protégé,
notamment par un contrôle des accès. Concernant le
quartier "Montorgueil Saint-Denis" qui vient de fêter
ses dix ans, le contrôle des accès est de moins en
moins bien effectué et le quartier se retrouve envahi par
un stationnement anarchique et sauvage, qui dépasse, régulièrement,
la durée limite imposée."
Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) : "La création
de quartiers verts constitue l'un des volets de la politique de
la nouvelle municipalité visant à privilégier
les modes de déplacements doux et non polluants, afin de
restituer aux quartiers de la Capitale, la tranquillité et
la convivialité attendues par les Parisiens.
Il convient toutefois de préciser que le concept du quartier
vert, ne consiste pas, comme cela est le cas pour le quartier Montorgueil-Saint-Denis,
à contrôler les accès au secteur mais à
mettre en place certaines dispositions tant réglementaires
(limitation de la vitesse, inversion des sens de circulation...)
que relatives à des aménagements de voirie (pincement
des entrées du secteur, ralentisseurs, recalibrage des chaussées...),
visant à dissuader la circulation de transit, tout en préservant
la desserte des riverains et des activités commerciales locales.
Le quartier Montorgueil-Saint-Denis a fait l'objet d'une visite
technique de M. Denis BAUPIN, adjoint au Maire, le 22 février
dernier durant laquelle ont été évoqués,
outre le coût de gestion très élevé de
tels dispositifs, les problèmes liés à l'application
de la réglementation de la circulation et du stationnement
prise par l'arrêté du Préfet de police n°
00-11849 du 6 novembre 2000. Cette réglementation stipule
que la circulation et le stationnement sont interdits sauf :
- aux véhicules d'urgence
- aux véhicules des habitants munis d'une carte d'accès
- aux véhicules de propriétaires de garage, munis
d'une carte d'accès
- aux taxis ;
- aux livraisons (le matin de 5 heures à 10 heures et l'après-midi
de13 heures 30 à 15 heures 30).
Les différents accès sont contrôlés par
des bornes télescopiques actionnées depuis un poste
de contrôle géré par les services de police
24 heures sur 24.
L'arrêt pour dépose ou reprise de personnes ou de marchandises
est limité à 45 minutes, le contrôle de cette
durée étant assuré par un ticket horodaté
produit en entrée de zone. Cette disposition s'impose à
l'ensemble des usagers y compris les résidents. Le contrôle
du respect de cette réglementation est assuré, sur
le site, par des agents placés sous l'autorité du
Préfet de police. Il appartient, en conséquence, aux
fonctionnaires de police, seuls compétents en matière
de contrôle de la réglementation, de sanctionner les
abus qui pourraient être constatés."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) : "Depuis l'entrée
en vigueur de l'arrêté préfectoral du 6 juillet
1992,
Lle quartier Montorgueil-Saint-Denis est soumis à une réglementation
particulière en matière d'accès, de circulation
et de stationnement des véhicules dans cette zone qui est
destinée en priorité aux piétons.
Ainsi, l'accès aux voies situées à l'intérieur
de ce quartier n'est autorisé, en permanence, qu'aux véhicules
de secours, aux véhicules des services publics, aux taxis,
aux véhicules des riverains ainsi qu'à ceux disposant
d'un droit d'usage sur une place de parking ou de garage. S'agissant
des véhicules de livraisons, les opérations de manutention
sont autorisées le matin entre 5 heures et 10 heures, et
l'après-midi entre 13 heures 30 et 15 heures 30, la durée
de chacune de ces opérations ne pouvant excéder 45
minutes. Les accès à la zone piétonne du quartier
Montorgueil-Saint-Denis sont actuellement contrôlés
par un dispositif électronique géré par un
poste central. Du personnel spécialisé, composé
d'effectifs de police et d'agents de
surveillance de la Ville de Paris, a été spécialement
affecté à la surveillance de ce secteur afin de pallier
les limites de ce système. En effet, celui-ci ne permet pas
de lutter contre les pénétrations abusives de véhicules
qui profitent du passage des véhicules autorisés pour
accéder aux différents sites, ni de lutter contre
le stationnement prolongé de véhicules au-delà
du temps imparti. De plus, chaque dysfonctionnement du système
de filtrage fait l'objet d'un avis en temps réel au personnel
de la Mairie de Paris chargé de la maintenance de ce dispositif,
afin de réduire au maximum les possibilités d'intrusion
pendant le temps de la panne. L'action de surveillance toute particulière
mise en place dans ce secteur ainsi que la forte mobilisation des
services locaux s'est ainsi traduite, au cours des deux premiers
mois de l'année 2002, par la rédaction de 11. 800
procès-verbaux de contravention pour non-respect de la réglementation
spécifique à la zone piétonne et 3.900 procès-verbaux
pour motifs divers aux abords de cette même zone. Bien entendu,
cette action ne manquera pas d'être poursuivie avec vigilance
afin que tout stationnement illicite constaté dans ce quartier
soit sanctionné avec rigueur."
115 - QOC 2000-364
Question de MM. Pierre CASTAGNOU, Serge BLISKO et des membres du
groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris
et à M. le Préfet de police à propos de la
dangerosité du carrefour formé par les rues d'Alésia,
de la Tombe-Issoire, Sarrette et du Père-Corentin (14e)
Libellé de la question :
"De nombreux riverains et leurs associations s'inquiètent,
depuis plusieurs années et à juste titre, de la dangerosité
pour les piétons du carrefour situé à l'angle
des rues d'Alésia, de la Tombe-Issoire, Sarrette et du Père-Corentin
(14e), notamment pour les enfants des nombreux établissements
scolaires du quartier (12-14, rue d'Alésia, 77, rue de la
Tombe-Issoire, 55, rue Sarrette, 5, rue Prisse-d'Avennes). De nombreux
accidents, dont certains particulièrement graves, sont déjà
survenus. Les riverains ont, à plusieurs reprises, alerté
les autorités compétentes. Plus récemment,
lors de la consultation de la population de ce quartier organisée
le 18 mars dernier par les associations, plus de 600 riverains se
sont prononcés en faveur d'un aménagement global en
"zone 30", dit "quartier tranquille" des rues
de la Tombe-Issoire, d'Alésia, du Père-Corentin, Sarrette,
liant ainsi le coeur du quartier aux "quartiers tranquilles"
déjà existants à proximité (secteurs
"Hallé", "des Artistes") afin d'assurer
à l'ensemble de la population une plus grande sécurité
et une meilleure qualité de vie. A ce jour, aucune réponse
ne leur a été donnée. De plus, dans les prochains
mois, il est fort à craindre que la sécurité
des piétons se dégrade encore avec l'arrivée
de plusieurs centaines d'habitants sur la Z.A.C. "Alésia-Montsouris".
Dans le programme municipal 1999 des quartiers tranquilles, le secteur
"Sarrette" est "potentiellement" programmé.
Face à la volonté manifeste de la population concernée
et à l'urgence de la situation, MM. Pierre CASTAGNOU, Serge
BLISKO et les membres du groupe socialiste et apparentés
demandent à M. le Maire de Paris d'inscrire la mise en quartier
tranquille du secteur "Alésia, Tombe-Issoire, Sarrette
et du Père-Corentin" dans le programme 2000 et de prévoir
les crédits complémentaires nécessaires dans
le budget
modificatif de la Ville de Paris en juillet 2000."
Réponse (M. Bernard PLASAIT, adjoint) :
"Le carrefour Tombe-Issoire - Alésia - Sarrette - Père-Corentin
est doté d'une signalisation tricolore depuis 1954. Ces dernières
années, de nombreux aménagements ont successivement
été réalisés :
- février 1991 : création d'un feu de sortie face
à l'école rue d'Alésia et pose de barrières
de protection ;
- septembre 1992-février 1993 : réaménagement
du carrefour avec création d'un refuge pour piétons
à l'angle des rues d'Alésia et Sarrette et d'une deuxième
ligne de feux rue de la Tombe-Issoire pour protéger la traversée
des piétons avec pose de barrières de protection.
Un deuxième feu de sortie de carrefour pour protéger
la traversée des piétons a été mis en
place rue d'Alésia, face au n° 18 ;
- janvier 1995 : pose d'une potence sur le feu de sortie de carrefour
face à l'école Alésia ; - septembre 1995 :
passage en sources fluorescentes d'une ligne de feux, 81, rue de
la Tombe-Issoire et d'une ligne de feux de sortie rue d'Alésia
face à l'école, afin d'améliorer leur visibilité
;
- janvier 1997 : modification du phasage des feux de sortie de carrefour
de la rue d'Alésia de manière à éviter
que les automobilistes en attente en entrée de carrefour,
attirés par le vert du feu de sortie, ne démarrent
au rouge ;
- décembre 1997 : mise en place par la Préfecture
de police d'un dispositif de surveillance automatique de franchissement
de feu rouge (multaphot) ;
- décembre 1999 : pose de 2 potences et équipement
en sources fluorescentes de 2 autres feux du carrefour. L'examen
du fichier municipal des accidents permet de constater que ceux-ci
sont essentiellement dus, pour les piétons, à l'inobservation
de la signalisation spécifique destinée à leur
usage en effectuant fréquemment leur traversée pendant
le feu vert affecté aux véhicules et, pour les véhicules
et les deux-roues, à des franchissements des feux au rouge,
dont la fréquence s'est accrue avec la mise en place de feux
de sortie de carrefour sur la rue d'Alésia. Depuis la modification
du phasage des feux et l'installation du dispositif automatique
de détection, les statistiques font apparaître une
nette décroissance du nombre d'accidents et de la transgression
de la signalisation lumineuse tricolore. S'agissant de la mise en
quartier tranquille du secteur Alésia - Tombe-Issoire - Sarrette,
lors de la séance du 12 avril 1999, le Conseil de Paris a
approuvé le schéma directeur en vue de l'établissement
des programmes 1999-2000-2001 de réalisation des quartiers
tranquilles. Dans le 14e arrondissement, ont déjà
été réalisés les secteurs Hallé
(programme 1996), Artistes (programme 97) et Plaisance (programme
1998). Les travaux du secteur Ouest (programme complémentaire
1999) vont être prochainement engagés. La réalisation
de 10 quartiers tranquilles est d'ores et déjà financée
au budget 2000 et 10 quartiers supplémentaires seront proposés
au budget 2001. Les maires d'arrondissement ont été
récemment invités à faire connaître leurs
priorités, à partir du schéma directeur, pour
2000 et 2001. Dans ce schéma, qui constitue un potentiel
d'aménagements cohérent, figurent pour le 14e arrondissement
les quartiers "Sarrette" et "Friant". La liste
des quartiers pouvant être retenus au titre des programmes
2000 et 2001 sera, à l'issue des consultations en cours,
proposée au Conseil de Paris."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"Le carrefour formé par les rues de la Tombe-Issoire,
d'Alésia, du Père-Corentin et Sarrette est équipé
de signaux lumineux tricolores dotés de caissons autorisant
la traversée des piétons. Je précise, par ailleurs,
que pour les années 1997, 1998 et 1999, 3 accidents concernant
un piéton ont été recensés au niveau
de ce carrefour. Cependant, ces derniers ont été blessés
en traversant la chaussée lorsque les feux tricolores accordaient
la priorité aux véhicules. S'agissant de la création
d'un nouveau quartier tranquille, la Direction de la Voirie et des
Déplacements de la Mairie de Paris n'a pas saisi, à
ce jour, mes services d'un projet en ce sens. Bien que l'importance
du trafic dans ces voies rende difficilement envisageable une telle
réalisation, mes services sont prêts à examiner
toute proposition qui leur serait faite en ce sens."
Conseil Municipal Débats - 28 oct 1996
SOMMAIRE
60 - QOC 96-449
Question de M. Pierre CASTAGNOU et des membres du groupe socialiste
et apparentés à M. le Maire de Paris et à M.
le Préfet de police concernant la sécurité
au carrefour des rues d'Alésia, Sarrette et de la Tombe-Issoire
(14e)
M. Paul AURELLI, adjoint, président. - La question suivante
de M. Pierre CASTAGNOU à M. le Maire de Paris et à
M. le Préfet de police concerne la sécurité
au carrefour des rues d'Alésia, Sarrette et de la Tombe-Issoire
(14e).
Elle est ainsi libellée : "Le carrefour situé
à l'angle des rues d'Alésia, de la Tombe-Issoire et
Sarrette (14e) est très dangereux pour les piétons,
notamment les enfants qui se rendent aux écoles des 1214,
rue d'Alésia et 77, rue de la Tombe-Issoire. De nombreux
accidents sont déjà survenus. Les riverains ont à
plusieurs reprises alerté les autorités compétentes.
Des réunions se sont tenues sur le terrain avec des représentants
de la Mairie du 14e et de la Préfecture de police sans qu'aucune
solution satisfaisante n'ai été, à ce jour,
mise en ouvre. En réponse à une question posée
lors de la séance du Conseil de Paris du 20 novembre 1995
par M. Pierre CASTAGNOU et les membres du groupe socialiste et apparentés,
il a été fait état "d'études engagées
en vue d'apporter une solution opérationnelle au problème
posé". Un an après, M. Pierre CASTAGNOU et les
membres du groupe socialiste et apparentés demandent à
M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police de
leur indiquer les résultats de ces études et les mesures
envisagées afin d'améliorer la sécurité
au carrefour "Alésia-Sarrette-Tombe-Issoire"."Je
vous communique les éléments de réponse au
lieu et place de M. Bernard PLASAIT, adjoint. Le carrefour "Alésia-Tombe-Issoire-Sarrette"
est toujours l'objet d'une particulière attention des services
municipaux. Les études entreprises en vue de la modification
du plan de circulation du secteur n'ont pas abouti compte tenu des
inconvénients qui pourraient en résulter sur d'autres
sites. Par ailleurs, la statistique des accidents survenus sur le
site a été analysée de façon détaillée.
Il est confirmé que ceux-ci sont essentiellement dus au non-respect
de la signalisation lumineuse, soit par les piétons qui traversent
durant le "rouge" piétons, soit par les automobilistes
qui franchissent un feu rouge, pour 70 % des accidents malgré
des feux sur potence de signalisation et le renforcement de la luminosité
de certains d'entre eux. Le non respect de la réglementation
ne peut être enrayé que par la présence de la
police durant les heures de pointe et la mise en place d'un système
automatique de contrôle "multaphot", qui sera étudiée
par les services compétents, en liaison avec les élus
de l'arrondissement.
La parole est à M. le Représentant du Préfet
de police. M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE.
- Sur 13 accidents qui se sont produits à ce carrefour depuis
le 1er janvier 1995, un seul a mis en cause un piéton, en
l'occurrence un adulte, victime d'un automobiliste qui n'a pu maîtriser
son véhicule sur une chaussée rendue glissante par
la pluie. Les 12 autres accidents entre véhicules ont été
provoqués par des franchissements de feu rouge. L'installation
d'un appareil de type "multaphot" est envisagée
à ce carrefour.
Conseil Municipal Débats - 23 et 24 oct 2000108 - QOC 2000-592
Question de M. Pascal VIVIEN à M. le Maire de Paris à
propos de l'aménagement du carrefour formé par les
rues d'Alésia, Sarrette et de la Tombe-Issoire (14e)
Libellé de la question : "Alors que va être réalisé
un quartier tranquille à l'intérieur du secteur formé
par les rues d'Alésia, de la Tombe-Issoire, boulevard Jourdan
et avenue du Général-Leclerc (14e), il paraît
indispensable et urgent de renforcer, au-delà des mesures
déjà prises par la Ville de Paris, la sécurité
du carrefour Sarrette - Alésia - Tombe-Issoire. En effet,
le nombre d'accidents répertoriés entre 1995 et 1999
est de 31, dans lesquels 5 piétons ont été
impliqués et victimes. Ces accidents sont toujours le fait
du non-respect des signalisations tricolores par les automobilistes.
Aussi, M. Pascal VIVIEN souhaite-t-il savoir s'il est envisageable
d'aménager un dispositif supplémentaire, imposant
obligatoirement aux véhicules, et notamment à ceux
qui traversent de carrefour en circulant rue d'Alésia, de
ralentir."
Réponse (M. Bernard PLASAIT, adjoint) :
"Toutes les traversées matérialisées à
cette intersection sont protégées par des signalisations
lumineuses tricolores. L'examen du fichier municipal des accidents
corporels sur la période de référence 1995-1999
indique que les conditions de sécurité ne sont effectivement
pas satisfaisantes d'un point de vue global. L'analyse des procès-verbaux
montre toutefois que l'essentiel des difficultés répertoriées
résulte du non-respect des signalisations tricolores par
les automobilistes circulant rues d'Alésia et de la Tombe-Issoire.
Ainsi, s'il est exact que 11 accidents sont recensés en 1996
à cette intersection, 9 d'entre eux sont dus au franchissement
du feu rouge par les automobilistes et aucun n'implique de piétons.
Cette analyse ne laisse transparaître aucun point d'accumulation
particulier d'accidents impliquant des piétons. Il convient
de préciser que sur les 5 accidents piétons répertoriés
au cours de ces cinq années, trois impliquent des personnes
traversant en dehors des prescriptions des feux tricolores, et deux
sont dus au refus de la priorité devant être accordée
aux piétons par les automobilistes. Afin d'améliorer
les conditions de sécurité, différentes mesures
ont été mises en ouvre sur ce site dès 1997.
La signalisation tricolore a été modifiée pour
réduire le temps de décalage entre les feux d'entrée
et de sortie du carrefour rue d'Alésia. Un appareil de contrôle
automatique de franchissement de feu rouge "multaphot",
destiné à photographier les automobilistes contrevenants
a également été mis en place par la Préfecture
de police du côté pair de la rue d'Alésia. Par
ailleurs, deux panneaux signalant la présence d'enfants ont
été mis en place rue d'Alésia de part et d'autre
du carrefour au cours de l'été 1999. Un complément
de feu a également été mis en place sur potence
rue d'Alésia au mois de décembre 1999, afin de renforcer
la perception et le respect de la signalisation par les automobilistes.
On peut ainsi affirmer que l'essentiel des accidents répertoriés
dans ce carrefour résultent du non-respect de la signalisation
:
- tout d'abord, par les automobilistes ;
- mais aussi quelquefois par les piétons.
Ces éléments expliquent l'accident qui a lieu le
26 septembre dernier, vers 20 heures, qui concernait un motard,
dont le motif a été le non respect des feux tricolores.
La mise en place des divers équipements, signalés
antérieurement, a cependant permis de constater une nette
amélioration des conditions de sécurité à
cette intersection. Il convient parallèlement de signaler
que la tranquillisation de ce quartier est en train d'être
effectuée ; mais, il est nécessaire de tenir compte
pour délimiter ce nouveau quartier tranquille du fait que
des bus R.A.T.P. doivent pouvoir continuer à circuler, à
la limite du quartier tranquille. Les éléments du
dossier relatif à ce Q.T. sont confirmés par les statistiques
qui indiquent une diminution probante du nombre des accidents répertoriés
à cette intersection :
- aucun accident mettant en cause des piétons en 1998 ;
- un seul en 1999, résultant du refus de priorité
piétonne par un automobiliste. En conclusion, afin de compléter
les équipements de sécurité dans ce carrefour,
notamment au bénéfice des piétons, il est envisagé
de tester l'efficacité d'un îlot central qui, du fait
de la création d'une chicane contraindra les automobilistes
à réduire sensiblement leur vitesse. Cet aménagement
serait dans un premier temps provisoire et constitué de blocs
modulables permettant de dimensionner au mieux la géométrie
de l'îlot et ainsi d'en définir ses contours en vue
d'un aménagement définitif si l'expérience
s'avérait concluante."
14. Conseil Municipal. Délibérations. 11 et 12 févr
2002. 2002 DVD 3 -
Approbation du principe de l'aménagement du carrefour Alésia
-Sarrette - Tombe-Issoire (14e). - Approbation des modalités
d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à
M. le Maire de Paris de signer ledit marché et de solliciter
des subventions de la Région d'Ile-de-France. M. Denis BAUPIN,
rapporteur. Conseil Municipal Débats - 04 déc 2001
97 - QOC 2001-602
Question de Mme Nicole CATALA et des membres du groupe "Rassemblement
pour la République et apparentés" du 14e arrondissement
à M. le Maire de Paris au sujet de la modification des trajets
des autobus n° 28 et n° 38 dans le quartier Sarrette (14e)
Libellé de la question : "Dans le cadre d'un nouvel
aménagement du quartier des rues Sarrette, de la Tombe-Issoire
et d'Alésia, la modification des trajets des autobus n°s
28 et 38 est envisagée par la Municipalité du 14e
arrondissement. Au lieu de desservir ces rues, ces lignes d'autobus
seraient détournées jusqu'à l'avenue du Maréchal-Leclerc,
qui accueille déjà plusieurs autres lignes. Cette
perspective préoccupe beaucoup les habitants du quartier
Sarrette, en particulier les commerçants et les personnes
à mobilité réduite, qui ne disposent d'aucune
station de métro et qui ne bénéficieront plus
que d'une ligne d'autobus, le 62. Mme Nicole CATALA et les membres
du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés"
demandent à M. le Maire de Paris s'il confirme la suppression
prochaine du passage des lignes 28 et 38 dans le quartier Sarrette."
Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :
"Les itinéraires des lignes 28 et 38 sont actuellement
dissociés dans le sud du 14e arrondissement. Depuis le terminus
Porte d'Orléans vers la place Victor et Hélène
Basch, les autobus empruntent l'avenue du Général-Leclerc.
Par contre, pour revenir de la place Victor et Hélène-Basch
vers la porte d'Orléans, ils sont détournés
par les rues d'Alésia, de la Tombe Issoire et du Père-Corentin.
A l'occasion de la concertation qui a permis d'élaborer le
programme d'aménagement du quartier vert Hallé - Artistes
- Tombe Issoire - Friant, le principe d'une réassociation
des deux sens de ces lignes, sur l'avenue du Général
Leclerc, a été arrêté, de manière
à offrir une plus grande lisibilité du réseau
pour les usagers. Il convient à ce sujet de souligner qu'une
concertation a été engagée avec la mairie d'arrondissement
et la R.A.T.P. pour améliorer les correspondances au niveau
de la place Victor et Hélène Basch (déplacement
et création de points d'arrêt). En outre, les deux
points d'arrêt supprimés, qui précèdent
le terminus des deux lignes sont bien moins fréquentés
que les autres.Enfin, il peut être rappelé que l'itinéraire
proposé est celui qu'empruntaient les deux lignes à
la fin des années 1980. La déviation a été
mise en place lors des importants travaux de rénovation de
la ligne de métro n° 4. Elle avait ensuite été
maintenue pour faciliter la mise en place d'un axe rouge sur l'avenue
du Général Leclerc. De ce point de vue, le retour
du second sens de ces lignes sur cette dernière s'inscrit
dans l'esprit de la nouvelle politique régionale et municipale
en matière de déplacements."
Conseil Municipal
Débats - 11 et 12 févr 2002
54 - 2002, DVD 3 - Autorisation à M. le Maire de Paris de
signer un marché sur appel d'offres pour l'aménagement
du carrefour "Alésia - Sarrette - Tombe-Issoire"
(14e) et de solliciter des subventions de la Région d'Ile-de-France
Mme Myriam CONSTANTIN, adjoint, président. - Nous allons
passer au projet de délibération DVD 3 relatif à
l'autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché
sur appel d'offres pour l'aménagement du carrefour "Alésia
- Sarrette - Tombe-Issoire" (14e) et de solliciter des subventions
de la Région d'Ile-de-France. Je donne la parole à
M. DUTREY. M. René DUTREY. - Mesdames, Messieurs, chers collègues,
il est demandé à notre Conseil d'approuver le principe
d'aménagement du carrefour Alésia-Sarrette-Tombe Issoire
dans le 14e arrondissement ainsi que les modalités d'attribution
du marché correspondant. Ce carrefour, situé à
proximité immédiate d'un des groupes scolaires les
plus importants de la Capitale est, depuis de nombreuses années,
une source d'insécurité et de nuisances importantes
pour les riverains. Les deux principaux axes qui le composent sont,
malgré leurs gabarits, des axes à forte circulation.
La rue de la Tombe Issoire, en particulier, sert de déversoir
au flot des voitures provenant de l'autoroute A6 et se dirigeant
vers le centre de Paris. La vitesse des véhicules, leur nombre,
le croisement de ces deux axes et la complexité d'un carrefour
à cinq branches, tous les paramètres sont réunis
pour faire de cette intersection le lieu de toutes les nuisances
automobiles. Depuis plusieurs années les associations de
quartier, les parents d'élèves, n'ont cessé
d'attirer l'attention des Pouvoirs publics sur cette situation.
Leur combat que nous soutenions déjà avant le changement
de majorité à Paris, n'avait jamais trouvé
de réponse satisfaisante. Il faut dire que le problème
était complexe, le passage à cet endroit de trois
lignes de bus ne facilitant pas la recherche d'une solution. Si
on ajoute à cela la volonté de l'ancienne municipalité
de donner une priorité à la circulation des voitures,
par rapport au bien-être des riverains, des piétons,
on comprend que nos prédécesseurs n'aient jamais réussi
à résoudre cette quadrature du cercle. Pour trouver
cette solution, il fallait être ambitieux et les élus
du 14e, dont Mme BELLENGER, maire adjoint au transport du 14e, les
services techniques et le cabinet de M. le Maire adjoint chargé
de la voirie l'ont été. Il fallait vouloir redonner
aux piétons la place dans la ville qu'ils n'auraient jamais
dû perdre, faire de ce carrefour une vraie place au cour d'un
quartier vert. Ce projet est un projet ambitieux. C'est en insérant
le problème dans son contexte et en traitant l'ensemble du
quartier environnant en quartier vert qu'une solution a pu être
trouvée. C'est ainsi un périmètre de 65 hectares
dont le plan de circulation a été entièrement
revu afin de supprimer toute circulation de transit. Grâce
à la création de ce quartier, il va être possible
de transformer ce que les habitants appellent "le carrefour
de tous les dangers" en une place conviviale, arborée,
dédiée aux piéton et agrémentée
d'une fontaine. Cette place constituera en quelque sorte le point
d'orgue, le point central du futur quartier vert. Ambitieux, ce
projet l'est aussi par les moyens dégagés dans cette
opération. C'est, comme vous avez pu en prendre connaissance
dans la délibération, près de 900.000 euros
qui vont être investis dans cet aménagement. 900.000
euros, c'est une somme importante. Mais c'est le prix d'un aménagement
de qualité qui se justifie parce qu'il ne s'agit pas de satisfaire
les seuls riverains du carrefour mais bien de créer pour
l'ensemble des habitants du quartier vert, au centre de celui-ci,
un véritable lieu de vie et d'animation. Gageons qu'avec
cet aménagement et l'élargissement de trottoirs prévu,
nous aurons bientôt le plaisir d'accueillir de nouveaux petits
commerces. Je suis en effet persuadé, malgré certaines
idées reçues, que l'envahissement automobile ne profite
pas à l'activité commerciale de proximité.
Au contraire, regardons simplement l'évolution des commerces
au bord des axes rouges... Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe, présidente.
- Acheminez-vous vers votre conclusion, Monsieur DUTREY, s'il vous
plaît. M. René DUTREY. - Vous êtes très
stricte, Madame la Maire ! J'avais encore beaucoup de bien à
dire de cet aménagement... Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe,
présidente. - Je crois que vous avez encore du temps. Veuillez
m'excuser... M. René DUTREY. - Je me dépêche...
En bref, l'aménagement de ce carrefour démontre une
réelle volonté de reconquérir l'espace public
au profit des piétons. Et le projet global dont il fait partie
est à l'opposé des aménagements de type "quartier
tranquille" qui sont, eux, extrêmement pratiques pour
montrer de jolies cartes dans le journal de Paris, mais aussi inefficaces
qu'ignorées des automobilistes et même des habitants.
J'aurais voulu m'attarder un peu plus longuement sur la méthode
de concertation qui a été absolument exemplaire sur
ce projet, mais je ne le ferai pas. Je voudrais, par contre, parler
du choix qui a été fait de la
modification du trajet des lignes de bus 28 et 38, choix qui a été
longuement discuté. En effet, alors que ces lignes ont vocation
à assurer des liaisons à l'échelle parisienne
- le 38 reliant la porte d'Orléans à la gare de l'Est
- leur trajet avait été modifié pour qu'elles
assurent en même temps la desserte locale du quartier Sarrette.
La clientèle de ce trajet correspond à 0,01 % de leur
clientèle totale mais ce détournement posait des problèmes
d'efficacité et de lisibilité du trajet à la
R.A.T.P. Je crois que nous pouvons nous réjouir que ces lignes
redeviennent ce qu'elles ont toujours été, c'est-à-dire
des lignes de desserte globale au niveau parisien. Mais ne nous
trompons pas - et je vais conclure par là - après
ce tableau un peu idyllique que je viens de vous faire, il ne s'agit
pas ici d'un aboutissement. Le quartier vert est traversé
par l'avenue du Général-Leclerc et la rue d'Alésia.
Il faudra arriver à pacifier ces axes. La prochaine création
d'un axe civilisé avenue du Général-Leclerc
renforcera la cohérence du projet. Le problème de
la circulation du bus 62 doit être pris à bras-le-corps.
La mise en place très rapidement de bus de quartier pour
assurer la desserte locale de notre futur quartier vert doit être
une priorité, du fait en outre de la suppression du 38 et
du 28. Pour conclure, ce projet ambitieux ne constitue qu'une étape
dans le difficile processus de reconquête de l'espace public
face à l'automobile. Mais nous sommes dans la bonne direction
et nous venons, avec ce projet, de faire un grand pas en avant.
Je vous remercie. (Applaudissements sur les bancs des groupes "Les
Verts", socialiste et radical de gauche, communiste et du Mouvement
des citoyens).
Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe, présidente. - Je vous remercie,Monsieur
DUTREY.
Mme CATALA s'est inscrite sur cette délibération.
Elle n'est pas là ? Je vais donc donner la parole à
M. BAUPIN pour la réponse à M. DUTREY. M. Denis BAUPIN,
adjoint, au nom de la 3e Commission. - Merci, Madame la Maire.
Permettez-moi de regretter que Mme CATALA ne soit pas là,
comme beaucoup de nos collègues parlementaires qui ont quasiment
tous (pas tous, mais quasiment tous) déserté notre
hémicycle à l'heure des questions d'actualité
à l'Assemblée nationale. C'est un argument de plus
pour ceux d'entre nous qui plaident pour le non cumul des mandats
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Les Verts").
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - M. CARESCHE est
là. M. Denis BAUPIN, adjoint, rapporteur. - Je remercie M.
DUTREY pour le soutien qu'il a apporté à cette délibération.
Je crois que l'aménagement de ce carrefour, qui est destiné
maintenant à devenir une vraie place, est le premier résultat
concret de la nouvelle politique des quartiers verts que nous avons
initiée. Je ne reviendrai pas sur l'ensemble des points qu'il
a évoqués de façon très précise
et très exhaustive. Je voudrais me féliciter surtout
de la concertation qui a eu lieu autour de l'élaboration
de ce quartier, largement organisée par la Municipalité
du 14e arrondissement, avec un travail très important aussi
des services de la voirie de Paris. Il a permis d'arriver à
cet aménagement de qualité. Il montre comment, lorsque
l'on souhaite limiter l'espace automobile et favoriser les circulations
douces (notamment, là, les circulations piétonnes),
on peut trouver des solutions concrètes qui permettent de
regagner de l'espace. Autour de ce quartier vert, M. DUTREY a rappelé
un certain nombre d'autres projets en préparation : l'espace
civilisé sur l'avenue du Général-Leclerc, la
transformation des lignes 38 et 62 qui sont des lignes "Mobilien"
(la ligne 38 sera la première ligne à être traitée
en "Mobilien" dans les mois qui viennent) et puis, ce
qui est aussi un projet très important, qui borde ce quartier
: le projet du tramway des Maréchaux.
C'est donc un quartier qui à la fois va être requalifié
pour limiter la circulation de transit et qui, en plus, bénéficie
d'une desserte de réseaux lourds de transports en commun
qui est particulièrement conséquente. En tout état
de cause, je vous invite évidemment à voter cette
délibération.
Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur
BAUPIN. Je mets aux voix, à main levée, le projet
de délibération DVD 3.
Qui est pour ?Contre ?Abstentions ? Le projet de délibération
est adopté. (2002, DVD 3).
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